Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site chsheavenenergy.fr.
Éditeur du site
- Raison sociale
- CHS HEAVEN ENERGY
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée), au capital de 50 000 €
- Siège social
- 15 rue du Roussillon, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
- Immatriculation
- 821 985 454 R.C.S. Évry
- SIRET
- 821 985 454 00023
- Code APE / NAF
- 43.29A – Travaux d'isolation
- TVA intracommunautaire
- FR64821985454
- Téléphone
- 01 69 88 83 87
- contact@chs91.fr
- Directeur de la publication
- Cédric Theobald, Président
Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France, RCS Paris B 450 453 881, téléphone : À COMPLÉTER (numéro indiqué dans l'espace client LWS).
Activité, qualifications et assurance
CHS Heaven Energy réalise des travaux de couverture et de rénovation de toiture, de charpente, de zinguerie, de pose de fenêtres de toit, d'isolation, de ravalement et de traitement de façade, d'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de climatisation, ainsi que des aménagements de combles, extensions, surélévations et constructions de maisons, en Île-de-France et dans les secteurs alentours.
Qualifications et certifications :
- RGE Qualibat (Éco-Artisan)
- Qualit'ENR (photovoltaïque)
- Qualifelec
- Installateur Conseil Expert VELUX
- QCP Cordiste (SFETH)
Entreprise adhérente à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et à la CAPEB. Les attestations de qualification sont fournies sur demande ; la qualification RGE est vérifiable dans l'annuaire officiel France Rénov'.
Assurance responsabilité civile décennale : À COMPLÉTER : nom de l'assureur décennal, numéro de contrat et zone géographique couverte.
Propriété intellectuelle et crédits
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, visuels, mise en page) est la propriété de CHS Heaven Energy ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photographiques : CHS Heaven Energy (photos de chantiers) et Pexels (photos d'illustration, licence libre). Les marques citées (VELUX, Actis, Rockwool, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires de contact et de demande de devis (nom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, description du projet), ainsi que celles laissées dans l'assistant de discussion, sont utilisées par CHS Heaven Energy, responsable du traitement, uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial de votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les cookies de mesure d'audience et de publicité, votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, puis durée légale de conservation des documents comptables pour les clients.
Destinataires : les équipes de CHS Heaven Energy et, pour la stricte exécution de leur mission, ses prestataires techniques : l'hébergeur du site (LWS, France), la messagerie électronique, Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads), Meta (pixel Meta), Clickio (gestion du consentement aux cookies) et WhatsApp lorsque vous choisissez ce moyen de contact.
Transferts hors de l'Union européenne : Google, Meta et WhatsApp peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@chs91.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente.
Assistant de discussion (chatbot)
L'assistant « Raphaël de CHS » répond automatiquement aux questions fréquentes à partir d'une base de réponses rédigée par CHS Heaven Energy ; un conseiller prend le relais si besoin.
Si vous y laissez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ces coordonnées et l'échange en cours sont transmis à nos conseillers pour vous recontacter ; ils sont conservés dans les mêmes conditions que les demandes de contact (3 ans à compter du dernier contact). Les questions auxquelles l'assistant n'a pas su répondre sont enregistrées, sans vos coordonnées, afin d'améliorer ses réponses.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation.
Vous pouvez également consulter la plateforme officielle de la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Responsabilité
CHS Heaven Energy s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les contenus du site, y compris les réponses de l'assistant de discussion, sont fournis à titre indicatif et ne remplacent ni un diagnostic sur place ni un devis. Les montants d'aides et les règles citées peuvent évoluer : seules les conditions en vigueur au jour de votre demande s'appliquent. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de CHS Heaven Energy quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 19 October 2026